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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.katiabellonavocat.com.

  • Le Cabinet : Katia Bellon Avocat.

  • Les Services : l’ensemble des fonctionnalités proposées via le Site, telles que décrites à l’article 3.

  • L’Utilisateur : toute personne accédant au Site ou utilisant les Services.

Article 2. Acceptation des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du Site et des Services proposés. En naviguant sur le Site ou en utilisant les Services, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site et les Services.

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Article 3. Description des Services

Le Site propose les Services suivants :

  • Un formulaire de contact pour poser des questions ou demander un rendez-vous.

  • Une fonctionnalité de prise de rendez-vous en ligne via un calendrier intégré.

  • Une inscription à une newsletter pour recevoir des actualités juridiques et des informations relatives à l’activité du Cabinet.

  • Un paiement en ligne sécurisé pour certaines prestations juridiques, utilisant le service Stripe.

Ces Services peuvent évoluer. Le Cabinet se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer les Services, sans préavis ni indemnité.

Article 4. Paiement en Ligne

Les paiements effectués sur le Site sont gérés par Stripe, un fournisseur de paiement tiers. En effectuant une transaction sur le Site, l’Utilisateur accepte également le contrat de comptes connectés Stripe.

Les données de paiement de l’Utilisateur sont traitées et conservées par Stripe conformément à sa politique de confidentialité. Le Cabinet n’a pas accès aux informations complètes de la carte bancaire de l’Utilisateur.

En cas de problème technique ou de rejet de paiement, l’Utilisateur est invité à contacter le Cabinet via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 5. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, sous réserve des frais de connexion internet supportés par l’Utilisateur. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Toute utilisation abusive ou contraire à la finalité du Site peut entraîner une suspension ou un blocage de l’accès par le Cabinet, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.

Article 6. Données Personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer le traitement de données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous y trouverez des informations détaillées sur les modalités de collecte, traitement et conservation de vos données.

Article 7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée de ces contenus est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 8. Responsabilité

Le Cabinet s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur pertinence. Les informations publiées ont un caractère général et ne remplacent pas une consultation juridique personnalisée.

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site, ni des dommages résultant de l’utilisation des informations proposées.

Article 9. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur peut saisir :

Article 10. Modification des CGU

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. L’Utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement.

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