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Politique de Confidentialité

1. Identité du Responsable du Traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
Katia Bellon Avocat, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (SELARL), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 998 969 216, SIRET 998 969 216 00045.
Adresse : 11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France
Email : contact@katiabellonavocat.com
Téléphone : +33 6 52 36 14 46

2. Données Collectées

Les données collectées sur ce site peuvent inclure :

  • Données d’identité : nom, prénom.

  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone.

  • Données professionnelles : société, fonction (le cas échéant).

  • Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de consultation, données techniques via cookies.

  • Données communiquées volontairement : informations transmises via le formulaire de contact ou lors d’une prise de rendez-vous.

3. Finalités et Bases Légales des Traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact (Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles).

  • Organiser et gérer les rendez-vous (Base légale : mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat).

  • Assurer la gestion administrative des dossiers et le suivi des relations professionnelles (Base légale : exécution d’un contrat et obligation légale).

  • Améliorer le fonctionnement du site et analyser son audience (Base légale : consentement pour les cookies non essentiels).

  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat (Base légale : obligation légale).

4. Destinataires des Données

Les données sont traitées exclusivement par Katia Bellon Avocat et, le cas échéant, par des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires de services numériques) agissant sur instructions et dans le respect du RGPD. Les données ne sont pas cédées ni vendues à des tiers.

5. Durées de Conservation

  • Demandes via formulaire : 1 an après le dernier contact en l’absence de relation contractuelle.

  • Dossiers clients : conservation conforme aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.

  • Cookies : 13 mois maximum.

6. Vos Droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit d’opposition.

  • Droit à la portabilité lorsque applicable.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits :
Email : contact@katiabellonavocat.com
Adresse : 11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris

7. Sécurité et Confidentialité

Katia Bellon Avocat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées, dans le respect des exigences du RGPD et des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Date de dernière mise à jour : 21 février 2026

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