Conformité et protection projets

Conformité RGPD et protection des projets numériques | Avocat SaaS, data et IA Paris

Vous scalez votre innovation sans cadre juridique solide

Vous avez gagné un appel d'offre. Vous êtes en phase de négociation avec un grand compte ou partenaire.

Les équipes sont alignées, le budget validé et c'est exactement à ce moment que les exigences juridiques arrivent.

DPA, clauses de réversibilité, conformité RGPD, politique IA. Des sujets que personne n'avait cadrés jusqu’à présent.

Vous vous posez probablement ces questions

“Nos contrats encadrent-ils correctement les données, la propriété intellectuelle et les responsabilités ?”

“Sommes-nous capables de répondre aux exigences d’un grand compte, d’un partenaire ou d’un appel d’offres ?”

“Comment intégrer l’IA sans créer de risque juridique ou réputationnel inutile ?”

Ce qui est en jeu

La crédibilité de votre projet, la protection de vos données, la confiance de vos clients et la capacité à sécuriser vos relations commerciales sans ralentir vos cycles de vente.

Pour qui ?

Startups et SaaS B2B

TPE/PME
exploitant des données personnelles

Porteurs de projets data et IA

Ce que nous faisons

Le cabinet pose le cadre juridique de votre activité numérique sans freiner vos ventes. Conformité RGPD, protection des données, contrats SaaS et Cloud, gouvernance IA et EU AI Act : l'accompagnement est ancré dans votre réalité produit et commerciale.

Le Cabinet Katia Bellon conjugue rigueur réglementaire et compréhension des environnements technologiques.

Certifiée Déléguée à la Protection des Données (DPO) - Bureau Veritas, Agrément CNIL n°2019-121,

Cartographie des risques liés aux données, analyse des flux de données personnelles, mise en conformité RGPD et EU AI Act L’objectif est de construire une stratégie de protection proportionnée à votre modèle d’affaires et à vos ambitions de croissance.
Contrats SaaS, CGU/CGV, DPA (Data Processing Agreement), SLA, clauses de réversibilité et d'hébergement. Nous rédigeons des documents opérationnels qui traduisent vos choix techniques en engagements contractuels solides face à vos clients.
Coordination entre vos enjeux produit, commerciaux et réglementaires. La conformité devient un argument de vente et un différenciateur face à vos concurrents.

Ce que vous gagnez

Vous signez en sachant précisément ce que vous engagez, ce que vous pouvez exiger, et ce que vous refusez.

Moins de surprises en cours d'exécution, moins de temps perdu sur des litiges potentiels. Vous concentrez votre énergie sur les ventes et vos clients.