Contrats informatiques et commerciaux
Le cabinet accompagne les entreprises dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs contrats informatiques et commerciaux.
Domaines d'intervention :
• Contrats SaaS, Cloud, PaaS et hébergement.
• Projets de transformation numérique en méthodes Agile, hybrides ou classiques.
• Conditions générales de vente (CGV) et d'utilisation (CGU) pour plateformes digitales et applications mobiles.
En collaboration avec vos équipes techniques et juridiques, le cabinet s'assure que chaque contrat reflète fidèlement vos besoins opérationnels tout en protégeant vos intérêts stratégiques.
Conformité RGPD et protection des données
La protection des données personnelles est un enjeu prioritaire pour les entreprises.
Certifié DPO depuis 2021 (renouvellement en 2024), le cabinet propose un accompagnement complet :
• Mise en conformité RGPD : audit, cartographie des traitements, rédaction de politiques de confidentialité et registres.
• Gestion des violations de données et des relations avec la CNIL.
• Intégration des principes de Privacy by Design et Privacy by Default dans vos projets numériques.
• DPO externalisé : une offre dédiée pour les entreprises souhaitant externaliser cette fonction clé
Le cabinet transforme vos obligations en avantages stratégiques et renforce la confiance de vos clients et partenaires.
Conseil strategique et precontentieux
Les différends peuvent menacer la continuité de vos affaires.
Le cabinet intervient pour gérer efficacement vos litiges, qu’ils soient commerciaux ou technologiques :
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Précontentieux : analyse des risques, recherche de solutions amiables et rédaction de protocoles transactionnels.
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Contentieux : représentation devant les juridictions civiles et commerciales.
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Litiges techniques complexes : contrats IT, propriété intellectuelle et différends liés aux projets numériques.
Objectif : limiter les impacts financiers et réputationnels tout en protégeant vos droits
Conformité réglementaire et compliance
Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs démarches de conformité réglementaire et dans la gestion des obligations spécifiques à leur secteur.
Domaines d’expertise :
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Réglementations bancaires et financières, y compris LCB-FT.
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Conformité pour les technologies innovantes : Blockchain, Fintech, Intelligence Artificielle, NFT.
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Prévention de la corruption et respect de la Loi Sapin II.
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Assistance en matière de droit de la concurrence et régulations européennes.
Le cabinet propose des solutions adaptées pour sécuriser vos opérations, structurer vos projets innovants et transformer vos obligations légales en leviers de compétitivité.