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2. Données Collectées
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3. Purposes and Legal Bases for Processing
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
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Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact (Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles).
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Organiser et gérer les rendez-vous (Base légale : mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat).
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Assurer la gestion administrative des dossiers et le suivi des relations professionnelles (Base légale : exécution d’un contrat et obligation légale).
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Améliorer le fonctionnement du site et analyser son audience (Base légale : consentement pour les cookies non essentiels).
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4. Data Recipients
Les données sont traitées exclusivement par Katia Bellon Avocat et, le cas échéant, par des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires de services numériques) agissant sur instructions et dans le respect du RGPD. Les données ne sont pas cédées ni vendues à des tiers.
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7. Security and Confidentiality
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Last updated: February 21, 2026
